Documents officiels

LOI N°012/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 SUR LA POSTE

LOI N° 014/2002 DU 1.6 OCTOBRE 2002 PORTANT CREATION DE L'AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

LOI-CADRE N° 013/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT SUR LES TELECOMMUNICATIONS EN RDC